Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels. Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
L'accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts a été publié au Journal officiel du 12 juin 2013. Il peut désormais entrer en vigueur.
Lire la suite : Publication de l’accord sur le régime matrimonial franco-allemand
Depuis de trop long mois, de nombreuses familles françaises vivant à Madagascar sont victimes d’un dysfonctionnement de l’administration malgache et ne peuvent pas faire transcrire les actes de naissances malgaches de leurs enfants à l’état civil français.
Lire la suite : Transcription des actes de naissance malgaches: lettre à la Garde des sceaux
Lors du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) qui s'est tenu le 24 mai dernier, j'ai interrogé le ministère des affaires étrangères sur la clarification des règles régissant les droits patrimoniaux des couples internationaux établis dans l’Union européenne.
Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux conditions de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 22 mai dernier, sur la conformité à la Constitution des dispositions du 4° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
De nombreuses familles françaises vivant à Madagascar sont victimes d’un dysfonctionnement de l’administration malgache et ne peuvent pas faire transcrire les actes de naissances malgaches de leurs enfants.
J’ai saisi, avec ma collègue Claudine Lepage le Défenseur des droits, afin qu’il examine ce douloureux dossier et tente d’y trouver une solution. Vous pouvez lire ci-dessous le texte de ce courrier.
Lire la suite : Problème de transcription des actes de naissance d’enfants français nés à Madagascar
