Questions au Gouvernement

Avant la trêve estivale, mon attention a été attirée sur le flou juridique qui entoure la situation des journalistes pigistes établis hors de l’Union européenne au regard de la protection sociale.

Lire la suite : Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'UE: ma question écrite

Le 13 février, j’ai attiré l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certains ressortissants français pour exercer au Japon leurs droits parentaux après un divorce ou une séparation d’avec un ressortissant japonais.

Lire la suite : Enfants franco-japonais au cœur d'un conflit parental: ma question au Gouvernement

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA), de nombreuses personnes rentrant en France sont confrontées au refus par certaines caisses d’assurance maladie d’affilier les conjoints d’assurés sociaux avant un délai de carence de trois mois.

Lire la suite : Conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie : ma question au...

Le 21 février, j’ai interrogé le Gouvernement sur la dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets (OEB).

Lire la suite : Question orale sur la dégradation du climat social au sein de l'OEB: réponse du Gouvernement

Suite aux nombreux problèmes au sein de l’Office européen des brevets (voir par exemple Crise ouverte à l’Office européen des brevets) j’ai déposé la question orale suivante que je poserai en séance au Sénat le 21 février.

Lire la suite : Dégradation du climat social au sein de l’Office européen des brevets