Le décret relatif à l’organisation administrative, financière et comptable de l’Institut français a été publié au Journal officiel du 31 décembre dernier.
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
Le décret relatif à l’organisation administrative, financière et comptable de l’Institut français a été publié au Journal officiel du 31 décembre dernier.
Paris, le 03 Janvier 2011
Communiqué de Patrick Bloche, secrétaire national aux médias
Le Maroc et l'Office européen des brevets (OEB) viennent de signer un accord de partenariat sur la validation des brevets européens dans ce pays. Par cet accord, le premier du genre avec des pays de la région méditerranéenne, qui sera mis en application dès sa ratification parlementaire, les demandeurs pourront recourir à des brevets européens avec les mêmes protections juridiques que celles en vigueur dans la zone OEB couvrant déjà 40 pays membres et dont le Maroc ne fait pas partie. Parallèlement, l'Office européen des brevets et l'Office marocain pour la propriété commerciale industrielle ont signé une entente bilatérale de coopération et un accord d'assistance technique qui donnera au Maroc l'accès aux données documentaires sur la propriété intellectuelle et des données scientifiques et techniques pour des recherches sur des brevets européens.
J’ai participé lundi 20 décembre 2010 à la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi de Contrôle de l'action du Gouvernement. J’avais déposé avec des collègues du groupe socialiste 6 amendements qui ont malheureusement tous été rejetés. Nous avons donc considéré qu’au lieu d’une avancée, limitée, le résultat n’était qu’un petit pas, mais qui allait dans le bon sens, et nous nous sommes abstenus dans le vote sur l’ensemble.
Lire la suite : Proposition de loi Accoyer de Contrôle de l'action du Gouvernement
Les 13 et 14 décembre, je suis intervenu lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi dite « Warsmann » de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale dépose régulièrement ce type de texte « fourre-tout ». L’édition 2010 – préparée par un cabinet d’audit privé – comporte, à l’issue des débats à la Haute assemblée, 158 articles, qui concernent des sujets aussi divers que les agences de mannequins, les autopsies judiciaires, les géomètres-experts, etc.
Lire la suite : Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
Une nouvelle réglementation européenne, approuvée mercredi 15 décembre 2010 par le Parlement européen, 537 voix pour, 20 voix contre et 80 abstentions, permettra bientôt aux couples internationaux qui divorcent de choisir le régime juridique de l’UE qui régira leur divorce.
Lire la suite : Le Parlement européen autorise la simplification des divorces transfrontaliers
Je suis intervenu le lundi 13 décembre dans le débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010. Vous pouvez lire ci-dessous mon intervention qui portait sur la politique industrielle et la réponse du ministre.
Lire la suite : Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
Série de suicides de pères français ne pouvant « plus rencontrer l’enfant enlevé par leur mère ». Article publié le 15 décembre 2010 dans l’édition du soir du quotidien Mainichi, en page « Affaires générales » (p.9)
Dans la nuit du 8 au 9 décembre, le Sénat a adopté un amendement que j’avais déposé sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et dans lequel je proposais de supprimer des dispositions tendant à rendre compatibles les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI). Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d'une confrontation. Lorsqu'il s'agit de prendre acte de l'évolution de notre société, les libertés à conquérir sont toujours précédées d'incompréhensions, d'inquiétudes et de prophéties menaçantes. C'est en répétant les choses avec obstination que les Français, et plus encore les Françaises, ont dissipé les doutes et obtenu le droit au divorce, puis le droit de disposer librement de leur corps, malgré tous les messagers de l'apocalypse qui s'y sont opposés.
Lire la suite : Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives
Traduction du service de communication et d’information de l’ambassade de France