LEMONDE.FR | 07.10.10
Valérie Lasserre-Kiesow, professeur de droit à l'Université du Maine
Les récentes déclarations de la garde des sceaux en faveur de l'action de groupe et le rapport d'information des sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung sur l'action de groupe, paru le 26 mai, ont placé au cœur de l'actualité la question des class actions et de l'opportunité de ce recours en France. N'est-il pas en effet temps d'admettre cette forme de justice venue des Etats-Unis, qui permet à un groupe d'individus ayant subi un dommage similaire provenant de la même origine d'être défendu et représenté dans le cadre d'une même action en justice intentée par une seule personne ?
Lire la suite : Faut-il introduire les "class actions" ?
La Cour des comptes a chiffré à 172 milliards d’euros les niches fiscales et sociales qui profitent aux entreprises …mais pas forcément à l’emploi.
Lire la suite : Le rapport qui épingle les niches fiscales des entreprises
Le Nouvel Obs - 30/09/2010
Exilés fiscaux, attention ! Si la gauche revient au pouvoir, vous pourriez bien ne plus pouvoir revenir. « Tous ces Français qui sont partis et qui se disent qu'ils peuvent revenir à tout moment, cela ne sera plus vrai. Il y a un moment où il faut faire son choix », a déclaré le week-end dernier François Hollande sur RTL. Le député de Corrèze l'a dit un jour, d'une formule qui lui a beaucoup coûté : il « n'aime pas les riches ». Aujourd'hui, candidat potentiel aux primaires, il précise son propos : que l'on soit jeune des cités ou exilé fiscal en Belgique, les droits et les devoirs s'appliquent à tout le monde. Plus question donc, selon lui, de vivre à l'étranger et de conserver « tous les avantages » de la vie en France. Prudent, Hollande ne dit pas encore comment il entend les pousser à choisir. En les privant de leurs droits civiques, ce qui impliquerait une réforme constitutionnelle ? Ou en les obligeant à payer une part de leurs impôts en France, et ce quel que soit leur lieu de résidence, comme les Etats-Unis l'exigent de leurs ressortissants ? A suivre...
Le Sénat a discuté et voté le 30 septembre des avenants aux conventions fiscales entre la France et la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.
Lire la suite : Conventions fiscales avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg
Lors d'une visite à Bamako en janvier 2009, j'avais rencontré M. Ousmane Diarra président de l'Association malienne des expulsé (AME). L'article ci-dessous présente les activités de Mahamadou Keita qui pour l'AME est chargé d'accueillir les expulsés maliens à leur arrivée à l'aéroport de Bamako. Je vous recommande la lecture de cet article.
J’avais interrogé Michèle Alliot-Marie sur la protection des biens des personnes détenues, mais la Ministre ne répond pas à ma question et ne fournit aucune donnée chiffrée. Nous remettrons la question sur le métier plus tard.
- Détails
- Richard Yung
Veuillez trouver ci-dessous la réponse du Secrétaire aux anciens combattants à une question sur la décristallisation des pensions et versements aux anciens combattants de pays de l'ex Union française.
À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, ces pensions vont être progressivement "décristallisées" durant l'année 2011 mais il faut que l'intéressé(e) en fasse la demande.
Les sénateurs socialistes Nicole BRICQ et Richard YUNG, auteurs d’une proposition de loi sur le recours collectif, déplorent le renoncement de la Commission européenne à introduire dans le droit européen une procédure d’action de groupe.
Vous pourrez lire ci-dessous la transcription de l'interview du directeur de la Centrale de Poissy par Jean-Jacques Bourdin sur RMC.
Sur un sujet annexe, le 16 septembre, j'ai rencontré, M. François KORBER, délégué général de l'association Robin des lois, qui milite pour la gratuité de l'accès à la télévision dans les prisons (les prix de location des téléviseurs acquittés par les détenus varient entre 6€/mois et 41€/mois).
Vous pouvez aussi lire la lettre que j'ai envoyé à la ministre de la justice sur la gratuité de l'accès à la télévision.
Lire la suite : Un directeur de prison répond à vos questions
Après quatre jours de débats intenses, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit « LOPPSI 2 », a été adopté au Sénat le 10 septembre par 177 voix contre 153.
Lire la suite : « LOPPSI 2 » : jusqu’où ira l’escalade sécuritaire ?