Mesure-phare de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’action de groupe est entrée en vigueur le 1er octobre dernier.
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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
Mesure-phare de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’action de groupe est entrée en vigueur le 1er octobre dernier.
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Gérard Larcher a été élu hier Président du Sénat au deuxième tour de scrutin en séance publique (voir ici pour les détails).
Mon amie et collègue Bariza Khiari, première vice-présidente du Sénat, est à l'origine de cette tribune publiée le 25 septembre 2014 dans le Figaro et que je souhaite partager.
Communiqué de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a confirmé, aujourd’hui mardi 23 septembre, qu’il renonçait à son projet de loi rétrograde sur l’avortement.
Lire la suite : Avortement en Espagne : une victoire pour les femmes, à démultiplier
Par Jean-Louis PREVOST
PARIS, 23 septembre 2014 (AFP) - Vivement critiqué pour avoir rejeté tous les budgets depuis deux ans et plusieurs textes majeurs, le Sénat n’en est pas moins à l’initiative d’une multitude de lois dont certaines touchent de près le quotidien des Français.
Lire la suite : Sénat: des textes majeurs rejetés, mais à l'origine de lois améliorant le quotidien
Dans deux avis rendus ce mardi 23 septembre 2014, la Cour de cassation a jugé que « le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Elle a notamment rejeté l’argument selon lequel le fait de pratiquer une PMA à l’étranger constitue une fraude à la loi justifiant le rejet de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.
Lire la suite : Adoption d’enfants nés d’une PMA à l’étranger : la Cour de cassation dit « oui » !
Le 2 septembre, la Cour des comptes a publié un référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon portant atteinte à des droits de propriété industrielle relatifs aux marques, aux dessins, aux modèles et aux brevets.
Lors du conseil des ministres du mercredi 23 juillet, le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, a présenté un projet de loi relatif à la réforme de l’asile ainsi qu'un projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Lire la suite : Asile et droit des étrangers en France: deux projets de loi très attendus
Du 1er au 7 avril, j’ai conduit une délégation de sénateurs à Madagascar.
Le 22 juillet, le Sénat a autorisé le Gouvernement à ratifier l’accord franco-américain en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »).