Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
La convention de La Haye est entrée en vigueur hier au Japon, après de longues années de pression des pays occidentaux.
L’application de ce traité va concerner plusieurs centaines de couples mixtes au Japon, dont un des parents ne peut voir son ou ses enfants après un divorce.
Lire la suite : Le Japon applique la règle internationale sur les enlèvements d’enfants
Les candidats à la présidence de la Commission européenne désignés par les principaux partis politiques européens s'affronteront le 28 avril prochain à l'université de Maastricht (Pays-Bas) lors d'un premier grand débat qui sera retransmis en 13 langues sur Euronews et Internet.
Lire la suite : Élections européennes: premier grand débat le 28 avril
Le 19 mars dernier, j’ai fait adopter – à l’unanimité – par la commission des affaires européennes du Sénat une proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de réforme de la structure du secteur bancaire européen.
Interview publiée dans Le Petit Journal - Lisbonne du 18 mars 2014
Lire la suite : L’expatriation est une chance pour la France et pour les Français
Alors que bruissent les rumeurs de remaniement, le ministre de l'Économie estime qu'il ne serait pas opportun de le remplacer.
Lire la suite : Pierre Moscovici: « Nos 50 milliards d'économies seront précis »
Atlantico, Publié le 14 mars 2014
La lutte contre la contrefaçon vient d'être renforcée par une nouvelle loi, votée mardi 11 mars. En voici le détail et la portée.
Le 11 mars 2014, la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été promulguée.
Cette loi est issue d’une proposition déposée par le Sénateur Richard Yung le 30 septembre 2013, impulsée par un rapport d’information de février 2011 mettant en évidence « la nécessité d’apporter certaines précisions ou clarifications souhaitées par les professionnels, d’une part, et d’améliorer encore la protection de la propriété intellectuelle en France ».
Elle a pour objet de renforcer l'arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon principalement en facilitant l’accès au droit d’information et en étendant les critères à prendre en compte par les juridictions pour permettre une indemnisation exacte du préjudice subi par la victime de contrefaçon.
Le texte en vigueur prévoit, d’une part, la simplification du droit à l’information en permettant aux magistrats, qu’ils soient saisis au fond ou en référé, de faire droit à la demande de communication de tous documents, contrairement aux dispositions légales antérieures qui limitaient les documents susceptibles d’être communiqués.
D’autre part, cette loi étend les critères à prendre en compte par le juge dans la fixation des dommages-intérêts dus à la victime de contrefaçon en ajoutant dans le CPI que les juridictions devront évaluer le préjudice de la victime eu égard aux bénéfices réalisés par le contrefacteur, les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels retirés par celui-ci de l’atteinte aux droits.
Elle renforce également les moyens d’action des douanes en attribuant aux douaniers un champ d’action plus large, compétents désormais pour la contrefaçon des appellations et indications géographiques ainsi que pour tout transbordement.
Le 12 mars, j’ai assisté à la présentation des résultats 2013 de la douane, aux côtés de Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du budget, et Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et des droits indirects.
Lire la suite : Bilan 2013 des saisies douanières de contrefaçons
Très bonne critique dan l’OURS du livre de notre camarade Matthieu Séguéla publié chez CNRS Éditions.
La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel du 12 mars.
Lire la suite : Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
Le parlement autonome de Crimée a déclaré aujourd'hui indépendante la péninsule de Crimée. C'est un nouveau pas vers l'escalade des tensions entre Kiev, l'Union européenne et les États-Unis vis-à-vis de la Russie. Cette décision est illégale au regard de la constitution ukrainienne comme à celui du droit international.
