Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Le 24 septembre, j’ai participé à une réunion de travail avec Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, en présence de Christophe BOUCHARD, directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire.
Par une lettre en date du 28 septembre cosignée avec sept autres parlementaires représentant les Français établis hors de France, j’ai fait part au Président de la République de ma vive inquiétude quant au projet de changement d’affectation des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) payés par les non-résidents qui perçoivent des revenus du capital de source française.
Le 1er octobre, à l’occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat a examiné trois amendements relatifs à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) que Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et moi-même avions déposés.
Lors du conseil des ministres du mercredi 30 septembre, le ministre de l’intérieur a présenté un décret tendant à simplifier la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.
Du 5 au 9 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se réunira pour la troisième fois dans sa configuration issue de la loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.
Le Gouvernement, prenant acte des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d’État, a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française perçus par les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE.
Le 24 septembre, le ministère des affaires étrangères organise, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, un tchat Facebook sur le thème « Notariat et résidence à l’étranger ».
Au cours des dernières années, j'ai interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises sur le délicat sujet de l'indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger.
Le Conseil d’État considère qu’un contribuable établi à l’étranger dont l’unique source de revenus est constituée par une pension de retraite française versée sur un compte bancaire en France peut être considéré comme fiscalement domicilié en France.