Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil d’État a jugé illégal l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du patrimoine perçus par les personnes non affiliées à la sécurité sociale française.

Le 29 juin, j’ai participé à une réunion d’information organisée par le cabinet de Laurent FABIUS et la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère des affaires étrangères.

Le 1er juillet, une formation de jugement du Conseil d’État a examiné deux affaires, dites « de Ruyter », relatives à l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) de rentes viagères versées par deux sociétés néerlandaises à un résident de France - aujourd’hui décédé - affilié à la sécurité sociale néerlandaise.