Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

Les élections départementales auront lieu les dimanches 22 et 29 mars. Les Français établis hors de France mais inscrits sur une liste électorale en France peuvent participer à ce scrutin en faisant établir une procuration au nom d’un électeur inscrit dans la même commune (voir le site du service public pour la procédure). Je les invite fortement à le faire au plus vite.

En réponse à de nombreux commentaires sur l’article « Assujettissement des revenus du patrimoine aux prélèvements sociaux: la CJUE donne tort à la France », je souhaite attirer l’attention sur le fait que l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Ruyter concerne une personne fiscalement domiciliée en France qui relève du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE (Pays-Bas).

Comme on pouvait s’y attendre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré, dans un arrêt du 26 février, que les personnes fiscalement domiciliées en France qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE ne peuvent pas être assujetties aux prélèvements sociaux français (CSG, CRDS, prélèvement social de 2%, contribution additionnelle de 0,3%) au titre de leurs revenus du patrimoine.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et ses caisses régionales (CARSAT) gèrent la retraite du régime général de la sécurité sociale (retraite obligatoire de base pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services). À ce titre, elles communiquent, chaque année, à la direction générale des impôts le montant des pensions qu’elles versent à leurs assurés.

Le 17 février, Claudine LEPAGE, sénatrice représentant les Français établis hors de France, et Philip CORDERY, député de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (Benelux), ont remis au Gouvernement leur rapport sur les frais de scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.