VÉRONIQUE LE BILLON, Les Echos, 20/06/2011
Alors que l'examen de la réforme de l'ISF débute demain au Sénat, Nicolas Sarkozy renonce à taxer les résidences secondaires des non-résidents. Un durcissement de la fiscalité des plus-values sur le foncier non bâti pourrait compenser la perte de recettes.
Lire la suite : L'Etat renonce à taxer les maisons des non-résidents
Les trois sénateurs représentant les Français établis hors de France, appartenant a l’opposition et qui n’avaient pas été conviés à la réunion du 18 juin à l’Élysée sur le doublement de la taxe sur les résidences secondaires des non résidents, se réjouissent de l’arbitrage rendu par le Président de la République.
Lire la suite : Abandon de la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents
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- Richard Yung
Du 21 au 23 juin prochains, le Sénat examinera le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Lire la suite : Non à la création d’une surtaxe sur les résidences secondaires des non-résidents
Le Groupe socialiste du Sénat communique
M. Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France, regrette le rejet par la commission des affaires européennes du Sénat de la proposition de résolution du groupe socialiste et rattachés sur la révision de l’acquis Schengen, le 14 juin date anniversaire de la signature du premier accord de Schengen.
Je me réjouis du communiqué de Martine Aubry ci-dessous. Il est important que la Communauté internationale agisse clairement sur ce problème.
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- Richard Yung
Le vendredi 1er avril 2011 avec Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, j’avais effectué une visite du local de rétention administrative (LRA) de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). Le compte-rendu de cette visite avait été posté sur mon site Web, mais aussi repris sur celui de la Cimade.
Le 7 avril, j'avais interrogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gestion des flux de réfugiés en provenance de Libye. Vous trouverez ci-dessous sa longue et rapide (deux mois seulement) réponse.
Lire la suite : Gestion des flux de réfugiés en provenance de Libye
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- Richard Yung
Avec l’adoption du Pacs en 1999, la France comptait parmi les pays les plus avancés pour les droits des personnes LGBT. Aujourd’hui en 2011, en réservant le mariage aux couples hétérosexuels, la France fait mentir sa devise républicaine. A l’inverse, l’Afrique du sud, l’Argentine, la Belgique, le Canada, l’Espagne, Mexico city, la Norvège, le Portugal, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs états américains ont montré l’exemple en ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Lire la suite : Ouverture du mariage aux couples de même sexe : l'égalité des droits maintenant !
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- Richard Yung
Le 24 mars 2011, le Sénateur Louis Duvernois et moi-même nous avions écrit au Ministre des affaires étrangère européennes pour attirer son attention sur la situation des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental dans le contexte de la triple tragédie (séisme, tsunami et accident nucléaire) qui a frappé l’archipel nippon.
Je me réjouis de l’annonce officielle par le gouvernement japonais de sa décision de préparer l’adhésion du Japon à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Lire la suite : Adhésion du Japon à la convention de La Haye