LE MONDE 31.03.10
Lire la suite : Code des étrangers : un durcissement supplémentaire, sous couvert de l'Europe
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
LE MONDE 31.03.10
Lire la suite : Code des étrangers : un durcissement supplémentaire, sous couvert de l'Europe
L'article du Monde daté du 2 avril 2010 présente une nouvelle fois la situation indigne des anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises. Vous pouvez lire à ce sujet la question écrite que j'ai posée le 25 février au secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants et qui, pour l'instant, n'a pas reçu de réponse. Le droit, trop longtemps bafoué, de ces anciens militaires à une retraite juste et équitable est un combat qu'il faut continuer à mener, en espérant qu'il sera couronné de succès avant qu'ils disparaissent tous.
Lire la suite : Les anciens combattants des colonies attendent toujours une retraite décente
Vous pouvez aussi lire le billet sur mon blog à ce sujet
Une quinzaine de députés et sénateurs veulent mesurer l’impact de la politique d’immigration, jusque dans ses coûts économiques. La facture des expulsions serait de 230 millions à 2 milliards d’euros.
Le Parisien, Pascale Égré et Élisabeth Fleury | 06.04.2010
Lire la suite : Des élus lancent un audit sur la politique d'immigration
PC Impact, 25 mars 2010
Alors qu’en Europe, rapports et directives tentent d’accorder le droit européen pour le rendre ACTA-compatible, en France, certains représentants français réclament à leur tour toute la transparence autour de cet accord anti-contrefaçon. L’enjeu : parfaire la connaissance des parlementaires et rendre possible le contrôle des choix de l’exécutif.
Lire la suite : Christine Lagarde, ministre de l'Économie, interrogée sur l’ACTA
(Cliquez ici pour lire des extraits du compte rendu de la séance)
Par Samir TOUNSI
PARIS, 9 avril 2010 (AFP) - Le Sénat a adopté le projet de loi qui protège le patrimoine personnel d'un artisan, d'un commerçant ou d'un agriculteur en cas de faillite, ce qui met fin à un "scandale français" selon les mots du gouvernement.
Lire la suite : Entrepreneurs individuels: aval du Sénat pour protéger leur patrimoine privé
Discussion générale (8 avril 2010)
(l'intégralité des débats est là et pour un compte-rendu par l'AFP, c'est ici)
Mme la présidente. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, décidément on se congratule beaucoup en ce moment ! (Sourires.)
Lire la suite : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Le Sénat a examiné hier 5 mai la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Il s’agit de faire évoluer cette Assemblée consultative qui fournit des avis et des études au gouvernement et au Parlement. Ces avis sont de grande qualité, mais malheureusement peu utilisés. La réforme porte sur la création d’une saisine citoyenne du CESE par 500 000 signataires, sur la composition de celui-ci de manière à mieux refléter la société française. Un des points qui nous concernait était la suppression des deux représentants des Français de l’étranger avec l’argument que ceux-ci seront désormais représentés à l’Assemblée nationale.
C’est avec un grand plaisir que j’ai appris le vote par les députés mardi à la quasi-unanimité de la proposition de loi qui prévoit la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories des collections publiques des musées de France. Ce vote permet l’adoption définitive de ce texte déposé il y a deux ans par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly et dont j’étais l’un des cosignataires.
Lire la suite : Restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande
M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, en octobre 2009, les Français découvraient avec étonnement que M. Proglio, malgré sa nomination au poste de président-directeur général d’EDF, resterait président du conseil d’administration de Veolia, appelé ainsi à cumuler des fonctions de direction dans une entreprise privée et dans une entreprise publique de tout premier plan.
Lire la suite : Proposition de loi Mandats sociaux dans les sociétés anonymes
J’ai appris avec satisfaction que la première décision du conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (créée par la révision constitutionnelle de juillet 2008) est celle de la décristallisation des pensions des anciens combattants issu des anciennes colonies françaises.
Ceci n’est qu’une justice longuement et injustement différée. Je me réjouis que les multiples interventions de diverses origines aient enfin été suivies d’effets. J’avais en ce qui me concerne posé il y a trois mois une question écrite au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, question pour l’instant restée sans réponse.