Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Suite à l’adoption de la loi dite “Macron”, un décret a été publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015. Ce dernier vient préciser la mise en application – à compter du 13 décembre 2015 – de la nouvelle procédure à suivre en cas de reclassement des salariés travaillant à l’étranger (pour le compte d’une entreprise française ayant des établissements en dehors du territoire national).
La loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 élargit et surtout facilite l’accès au droit à la sécurité sociale pour les Français établis hors de France.
Le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), association créée en 1940 pour aider au retour des Français déplacés lors de la seconde guerre mondiale, a adopté un nouveau nom pour son 75ème anniversaire, France Horizon. Ce dernier reflète l’évolution des missions de cet organisme, qui ne se limitent plus à l’accompagnement des Français rapatriés mais consistent désormais à répondre aux besoins de toute population en situation d’exclusion sociale ou de dépendance liée à l’âge.
Le 1er octobre, à l’occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat a examiné trois amendements relatifs à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) que Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et moi-même avions déposés.
Le 1er juillet, une formation de jugement du Conseil d’État a examiné deux affaires, dites « de Ruyter », relatives à l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) de rentes viagères versées par deux sociétés néerlandaises à un résident de France - aujourd’hui décédé - affilié à la sécurité sociale néerlandaise.