Le 2 septembre dernier, j'ai attiré l'attention de la ministre de la justice et des libertés sur l'accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires.
Vous trouverez, ci-dessous, la lettre que j'ai adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE ainsi qu'un communiqué de presse de l'association Robin des lois, qui mène une campagne contre ce qu'elle qualifie de "racket institutionnalisé de la télévision dans les prisons".
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Vendredi 12 février dernier, se sont déroulées les 5èmes assises parlementaires sur les prisons en France. Les deux rapporteurs du projet de loi pénitentiaire, Jean-Paul Garraud (député de la Gironde) et Jean-René Lecerf (sénateur du Nord), ont ainsi organisé cette journée sous la forme de tables rondes réunissant les différents acteurs et observateurs du milieu carcéral. Cette rencontre a aussi permis de dresser un premier bilan de la loi pénitentiaire adoptée en octobre dernier, même si les décrets d’application attendus ne devraient être publiés qu’en juin ou juillet prochain …
Je suis intervenu en séance à plusieurs reprises les 24 et 25 mars dans les débats sur la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment avec l’adoption de l’amendement que j'avais déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger (voir le communiqué sur cette reconnaissance).
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Vendredi 27 mars, avec mon collègue Yves Detraigne, rapporteur du budget de la justice, j’ai visité la cour d’appel de Toulouse et les différents tribunaux qui en dépendent. Entretiens avec les juges, visite du procès AZF (un des plus grands que la France ait connu), visite du nouveau palais de justice de Toulouse.
Nos entretiens ont porté en particulier sur la possible suppression du juge d’instruction, sur la carte judiciaire (suppression du TGI de Saint Gaudens), problèmes des effectifs et des moyens.
Presque 2 ans après l’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, le parti socialiste dresse le bilan de toutes les mesures portant atteintes aux libertés prises par le Président de la République dans un livre noir « La France en libertés surveillées. La République en danger ».
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