Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
L’Assurance-prospection, qui prend la forme d’une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial et d’un soutien de trésorerie pour accompagner les entreprises françaises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, devient accessible aux entrepreneurs français établis hors de France.
De plus en plus de demandes de CNF de personnes nées ou originaires de l'Algérie sont refusées sous prétexte que leurs parents ou arrières grands-parents se sont mariés devant le cadi et non de manière civile. La cour de cassation dans une décision de juillet 2010 et trois décisions de juillet 2011 remet en cause ces décisions arbitraires. J'ai posé la question orale suivante au Garde des Sceaux lors de la séance du 20 décembre 2011. Je ne suis pas entièrement satisfait de la réponse transmise par Frédéric Lefebvre, car elle ne précise pas clairement si le garde des sceaux a donné des instructions claires aux greffiers pour prendre en compte cette jurisprudence.
Lors du bureau de décembre 2011 de l’Assemblée des Français à l’étranger, j’avais interrogé l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sur l’indexation, dans certains pays, du plafonnement de la PEC sur l’inflation. Vous trouverez ci-dessous ma question et la réponse de l’administration.
Le 14 décembre, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à renforcer le droit à la protection consulaire des citoyens européens confrontés à des situations de crise dans les pays tiers ou à des cas d’urgence lors de leurs séjours à l’étranger.
Lire la suite : Renforcement de la protection consulaire des citoyens européens dans les pays tiers
Le 15 décembre, lors de l’examen au Sénat du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, le président de la commission des finances, M. Philippe MARINI (UMP), a présenté un amendement proposant d’assujettir à la contribution sociale généralisée (8,2%) les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc.) de source française perçus par les personnes qui bénéficient du statut fiscal de non-résident. Ces revenus sont actuellement assujettis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 19%.
Saisis par M. Ramon CASAMITJANA, Président du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR) au sujet d’un problème de récupération de TVA auquel fait face l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) de Gaillac dans le Tarn, nous avons écrit à Madame Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État pour essayer de d’aider à la résolution du problème. Vous trouverez ci-dessous le contenu de notre lettre.
Lire la suite : Problème de récupération de TVA de l'EPHAD de Gaillac
En 2012, les Français établis hors de France seront appelés aux urnes à quatre reprises. Pour l’élection du Président de la République les dimanches 22 avril et 6 mai (samedis 21 avril et 5 mai sur le continent américain), puis pour les élections législatives les dimanches 3 et 17 juin (samedis 2 et 16 juin sur le continent américain).
Lire la suite : Derniers jours pour s’inscrire sur les listes électorales consulaires
Lors du Conseil des ministres du mercredi 7 décembre, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, M. Claude GUÉANT, a présenté un décret relatif à l’élection du Président de la République.
Lire la suite : Modalités d'organisation de l'élection présidentielle à l'étranger
Chers amis, chers camarades,
Je suis conscient de l’honneur que vous me faites en m’invitant à votre congrès. Je remercie Sigmar Gabriel d’en avoir pris l’initiative et je vous salue fraternellement.
Lire la suite : Discours de François HOLLANDE au Congrès du SPD à Berlin
Le Conseil supérieur du notariat organise, à l'étranger, des rencontres notariales qui permettent de répondre aux questions juridiques des Français établis hors de France.
