À quelques semaines de la venue de Barack Obama en Europe et dans une offensive diplomatique pour conclure les négociations relatives au TTIP, j’ai signé avec 60 sénateurs et députés, une tribune publiée dans Le Monde pour rappeler que le contenu du traité doit primer sur le calendrier et exiger, comme l’a fait le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias FEKL, que le Parlement ait le dernier mot.
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- Richard Yung
Le 18 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la nouvelle convention fiscale franco-singapourienne.
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Le 18 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification d’un accord fiscal franco-suisse.
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Le 2 février, j'ai participé aux 25èmes rencontres parlementaires de l'épargne.
Lire la suite : Rencontres parlementaires de l'épargne: les épargnants, leurs besoins et l'économie
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Le 4 février, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi organique et une proposition de loi simple relatives aux autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API).