Les Échos, Par Véronique Chocron | 25/03 | 07:00
Le Sénat a adopté vendredi, en première lecture, le projet de loi bancaire.
Après une deuxième lecture, le texte devrait être voté définitivement en juin.
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Paris, 22 mars 2013 (AFP) - Le Sénat a adopté vendredi, dans le cadre de l’examen de la réforme bancaire, des dispositions améliorant la recherche des contrats d’assurance-vie non réclamés et encadrant les contrats d’obsèques.
Lire la suite : Le Sénat améliore la recherche des contrats d'assurance-vie non réclamés
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PARIS, 22 mars 2013 (AFP) - Voici les principales mesures du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires après son adoption vendredi à son tour par le Sénat, après l’Assemblée nationale où le texte doit désormais retourner, par le Sénat en première lecture:
Les Échos, Par Marie-Christine Corbier | 25/03 | 07:00
Le gouvernement veut à la fois mieux les accueillir et les sélectionner davantage.
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Le Sénat a adopté, ce jour, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.
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Le BQ, 22/03/2013
Les sénateurs, qui doivent terminer aujourd’hui l’examen en première lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, ont durci le texte hier en renforçant les obligations de déclarations des établissements bancaires dans les pays étrangers et en imposant la soumission des rémunérations des mandataires sociaux et des traders au vote des actionnaires en assemblée générale.
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Paris, 20 mars 2013 (AFP) -
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé mercredi la création par amendement au projet de loi de réforme bancaire d'une Agence de financement des collectivités territoriales.
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Le 19 mars, le Sénat a adopté par 175 voix contre 171 la réforme de la représentation des Français établis hors de France.
Lire la suite : Adoption de la réforme de la représentation des Français établis hors de France
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La Correspondance économique, 20/03/2013
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La Tribune, Christine Lejoux | 19/03/2013, 18:00
Le Sénat examine à partir du 20 mars le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, adopté par les députés le 19 février. Un amendement du groupe socialiste impose aux banques une plus grande transparence en matière de paradis fiscaux. De son côté, la Commission des affaires économiques défend un amendement relatif à l'introduction du « say on pay », c'est à dire l'approbation des rémunérations des dirigeants en assemblée des actionnaires, dans le secteur bancaire.