Les Échos, Par Véronique Chocron | 20/03 | 07:00
L'examen du projet de loi bancaire débute aujourd'hui au Sénat. Plusieurs amendements durcissent le texte.
Lire la suite : Le Sénat cible les paradis fiscaux et les « hedge funds »
Le 12 mars, j’ai rapporté, devant la commission des finances du Sénat, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. J’ai apporté plusieurs modifications au texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale. Elles ont toutes été adoptées à l’unanimité (voir la vidéo du Sénat).
L’assemblée des Français de l’étranger était réunie pour sa XVIIIème session du lundi 4 au vendredi 8 mars 2013 au centre de conférences ministériel.
Lire la suite : XVIIIème session de l’assemblée des Français de l’étranger
Les ÉChos, Par Ninon Renaud | 14/03 | 07:00
Le plafonnement de commissions d'intervention sera débattu en séance.
Lire la suite : Loi de séparation bancaire : le Sénat limite ses ambitions
Les Échos, Par Ninon Renaud | 14/03 | 07:00
La commission des Finances a adopté 46 amendements au projet de loi de séparation bancaire. Revue des principaux.
Lire la suite : Des amendements plus techniques que politiques
- Détails
- Richard Yung
La Tribune, Christine Lejoux | 13/03/2013
La commission des Finances du Sénat a adopté, mardi soir, un amendement obligeant les plateformes boursières à disposer d'une grille tarifaire décourageant les annulations d'ordres, dans le cadre du trading haute fréquence. Un autre amendement élargit le pouvoir d'enquête de l'AMF aux marchés des matières premières.
Le Revenu, 14/03/2013
Dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation bancaire, la commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements, en particulier concernant le trading à haut fréquence.
Lire la suite : Trading actions : le Sénat met son grain de sable
La commission des Finances du Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi bancaire qui sépare les activités les plus spéculatives et la banque de détail, a annoncé mercredi lors d'une conférence de presse le rapporteur du texte Richard Yung (PS).
Lire la suite : La réforme bancaire adoptée en commission des finances
J'ai interrogé hier en séance publique Madame la Garde des Sceaux sur les conditions d'accès aux actes d'état civil délivrés par les mairies.
Le Conseil des ministres vient d’adopter ce mercredi le projet de loi retranscrivant l’Accord National Interprofessionnel. Signé le 11 janvier dernier par les organisations patronales et la majorité des syndicats de salariés (CFDT, CGC, CFTC), cet accord historique est porteur d’espoir pour l’avenir du pays, de ses entreprises et de ses travailleurs.